La formation DSN s’adresse aux gestionnaires de paie ou responsables de l’administration du personnel. Par vos fonctions, vous êtes chargé(e) de compléter la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Pour comprendre ses implications sur vos pratiques de paie, et les compléter de manière sécurisée, participez à cette formation DSN.
Votre consultant détaillera toutes les étapes de votre déclaration, les points de vigilance et les cas particuliers que vous pouvez rencontrer.
OBJECTIFS DE LA FORMATION DSN
La formation DSN vous permettra de :
- Comprendre les impacts de la DSN sur les services de paie.
- Remplir efficacement la DSN et respecter les échéances déclaratives.
- Fiabiliser les données saisies dans le logiciel de paie.
- Optimiser les contrôles sur les informations transmises chaque mois.
PUBLIC
Gestionnaires de paie, responsables des services paie/comptabilité, collaborateurs RH/personnel, comptables uniques, responsables administratifs, correspondants informatiques et responsables SIRH.
PRE REQUIS
Connaître les fondamentaux de la paie.
Programme
Programme de la formation DSN
La DSN, une obligation légale pour toutes les entreprises
- Qui sont les acteurs de la DSN ?
- Les outils mis en place par le GIP-NDS : où les trouver et comment les utiliser ? Tableaux de bord, bilans complémentaires, bilans d’anomalies
- Comment gérer les populations exclues du dispositif ?
- Les sanctions
- L’information des salariés : quand et comment ?
Envoyer une DSN : les différentes étapes de transmission
- Identifier les données à transmettre – Mode opératoire et modalité d’envoi
- Outils de contrôle des anomalies bloquantes : DSn-Val
- DSN Tests, événementielles, mensuelles, “annule et remplace”
- Accusés de réception et certificat de conformité
- Comment traiter les anomalies et les rejets ?
Application pratique : différencier une DSN mensuelle d’un signalement d’événement
Connaître les rubriques et les différentes structures du fichier
- Individu, contrat
- Rémunération
- Avantage en nature : Exemple de calculs d’avantages en nature
- Remboursements de frais : différentes natures de frais, méthodes d’indemnisation, règles sociales et fiscales
- Rémunération nette fiscale
- La pénibilité : Étude de chacune des rubriques avec exemples
Traiter les déclarations périodiques et événementielles : les structures impactées dans la déclaration
DMMO ou EMMO (mouvements de main-d’œuvre)
Attestations de salaires maladie, maternité et paternité et d’accueil de l’enfant
- comment déclarer ? Conséquences sur la gestion de ces absences
- cas particuliers : arrêts et reprise de travail, gérer un arrêt maladie avec prolongation…
- comment corriger les erreurs de saisies ?
- gérer la subrogation
- Formulaire de radiation des organismes des contrats complémentaires
Attestation Pôle emploi : quand et comment gérer les cas particuliers ?
- fins de CDD et prolongations – apprentis – mutation dans un autre établissement français
- absences non rémunérées
- corrections de rémunération sur des salariés sortis
Application pratique : identifier les outils de contrôles et les procédures de mise en œuvre pour les déclarations
Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) : Urssaf, retraite complémentaire et organismes de prévoyance
La déclaration des cotisations Urssaf
- cotisations agrégées : la table des Codes Types de Personnel (CTP)
- cotisations individuelles
Rappel des règles de calcul des bases plafonnées et déplafonnées, proratisation des plafonds et des
- réductions de cotisations
- déclaration des effectifs
- régularisation des cotisations
- échéances et paiement
Application pratique : procédure et exemple de déclaration
La déclaration des cotisations retraite complémentaire et organismes de prévoyance : affiliation, déclaration, paiement
- les structures impactant les organismes de retraite complémentaire
- les structures impactant les organismes de prévoyance
Méthodes pédagogiques
Exercices pratiques réalisés à partir de cas réels ou des données de votre entreprise.
Sanction de la formation
Attestation de formation.
